Urbanisme

Détails

Catégorie parente: ROOT

Catégorie : Pratique

Démarches-Autorisations-Foncier

La communauté de communes de Gémozac

et de la Saintonge viticole

Met en "ligne" un service vous permettant d'accéder en quelques "clic"

aux informations et aux différents services de l'état en lien avec

la construction, la modification de fonciers.

Pour accéder à ce site, CLIQUEZ sur le l'image ci-dessous

PLU DE RETAUD

Cliquez pour accéder au PLU

SERVICE DU CADASTRE

Ce service, proposé par la Direction Générale des Impôts vous permet de rechercher, consulter et imprimer les feuilles de plan dont vous avez besoin.

http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Le lien ci dessous vous permet d'accéder  à l'ensemble des documents actualisés

                                                https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Périmètre classé BATIMENT DE FRANCE (BDF)

L'Eglise Saint Trojan, classée monument historique impose le respect de l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France sur toute demande d'autorisation de travaux à l'intérieur d'un périmètre de protection de 500 mètres de rayon.

Le périmètre concerné est consultable en mairie. 

Bâtiments de France:
Avenue de la Porte Dauphine 17025 La Rochelle cedex 1 - tél:05 46 41 60 62

C.A.U.E (Conseil en architecture):
85 boulevard de la république 17076 La Rochelle cedex - tél:05 46 31 71 90
Permanence à Saintes sur RDV au même numéro.

geoportail.gouv.fr

Rechercher un lieu, une photographie aérienne, une parcelle cadastrale, une carte ancienne, des données géographiques...

Partager gratuitement et facilement vos cartes personnalisées avec vos amis, votre entourage,

Suivez le lien ci-dessous

                                            https://www.geoportail.gouv.fr/

Information et conseil sur la rénovation énergétique de l'habitat

La communauté de commune et la région Aquitaine mettent en place un « service public » d'information et de conseil sur la rénovation énergétique de l'habitat avec un accompagnement par des conseillers en énergie du CRER (Centre Régionale des Énergies Renouvelables).

Un technicien tiendra des permanences dans les locaux de la communauté de communes de Gémozac et de la Saintonge viticole, 32-34 avenue de la Victoire à Gémozac les 18/10/2021, 15/11/2021 et 20/11/2021.

Dates des permanences => CLIQUEZ

C'est quoi, ça sert à quoi le CRER ? => CLIQUEZ

Vous avez des questions => CLIQUEZ