RECONNAISSANCE ANTICIPÉE
Il s’agit d’un acte d’état civil qui établit la filiation de l’enfant avec son père avant sa naissance et qui permet au père d’apparaitre sur l’acte de naissance de son enfant lors de la déclaration. Pour la mère, la filiation est établie automatiquement au moment de la déclaration de naissance.
Pour le père, une démarche volontaire est nécessaire afin d’établir son lien de filiation avant la naissance de l’enfant.
Cette démarche garantit que l’enfant sera juridiquement rattaché à ses deux parents dès sa naissance. Elle facilite ensuite l’exercice conjoint de l’autorité parentale ainsi que les formalités administratives.
La reconnaissance peut être effectuée à la Mairie sans prise d’un rendez-vous pour signature de l’acte avec les pièces justificatives suivantes :
- Copie des pièces d’identité des parents
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Vos professions
Elle revêt une importance particulière dans certaines situations imprévues. Par exemple, en cas de décès du père avant la naissance de l’enfant, seule une reconnaissance effectuée avant le décès permet d’établir officiellement le lien de filiation. À défaut, la filiation paternelle ne pourra pas être établie automatiquement, ce qui peut entraîner des démarches judiciaires plus longues et complexes.
La déclaration faite, il vous sera délivré un exemplaire de l’acte de reconnaissance qu’il conviendra de présenter lors de la déclaration de naissance, avec la déclaration conjointe du choix de nom de famille (pour un premier enfant).
Bon à savoir :
En cas de désaccord sur le choix du nom de famille entre les deux parents, l’enfant portera le nom de famille de celui qui a fait en premier une reconnaissance anticipée.