Documents officiels
Besoin d'aide pour vos démarches administratives
La préfecture de Charente-Maritime vous propose un nouveau service afin de vous aidez dans vos démarches administratives.
Pour plus de renseignement suivre ce lien => CLIQUEZ
Vous envisagez de vous marier ? votre dossier est à retirer à la mairie.
Pièces à fournir :
-> Vos extraits d'acte de naissance de moins de trois mois à la date du mariage
-> Une attestation sur l'honneur de domicile
-> Vos pièces d'identité en cours de validité
-> Un certificat de contrat de mariage émanant du notaire (si contrat).
-> La liste des témoins de mariage et une photocopie de leur pièce d'identité.(les témoins doivent obligatoirement être majeurs)
DEMANDE DE CERTIFICAT DE MARIAGE
Les certificats d'acte de mariage peuvent être retirés sur place ou par voie postale.
Pièces à fournir : photocopie du livret de famille ou d'une pièce d'identité
DEMANDE D'ACTE DE NAISSANCE
Pour obtenir une copie ou un extrait d'acte, une demande doit être faite sur place ou par écrit à la mairie de la commune de naissance en indiquant les noms et prénoms usuels de ses parents.
Ne pas oublier de préciser la date de naissance.
Pièce à fournir : pièce d'identité
DECLARATION DE NAISSANCE
La déclaration de naissance s'effectue à la mairie du lieu de naissance. Elle doit obligatoirement intervenir dans les trois jours suivant la naissance d'un enfant (le jour de l'accouchement n'étant pas compté dans ce délai).Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Qui peut déclarer une naissance ?
-> le père de l'enfant
-> à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l'accouchement
Pièces à fournir :
-> le certificat médical d'accouchement
-> le livret de famille ou les pièces d'identité de chacun des parents
-> le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom
-> l'acte de reconnaissance prénatal
DEMANDE D'ACTE DE DECES
Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.
La demande peut être faite sur place ou par correspondance, auprès de la mairie du lieu où a été dressé l'acte ou du dernier domicile du défunt. Par correspondance, indiquer les nom et prénom du défunt ainsi que la date du décès et joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
DECLARATION DE DECES
Où faire la déclaration ?
Auprès du service état civil de la mairie où le décès a eu lieu.
Par qui ?
Par un parent, une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l'état civil du défunt ou par un mandataire habilité à cet effet.
Quand ?
Dans les 24 heures suivant le décès.
Pièces à produire :
Le livret de famille ou l'acte de naissance du défunt.
PASSEPORT
S'adresser à la mairie
CARTE D'IDENTITE
S'adresser à la mairie
PS: Pour toute carte d'identité en cours de validité au 01/01/2014, la durée de validité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.
CARTE GRISE
Information CLIQUEZ
Tous les formulaires les plus courants du service public sont telechargeable ici :
https://www.service-public.fr/
Vos droits et vos démarches : la 1ère réponse à vos questions en cliquant sur le lien :
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/
et par téléphone au 3939* "allo service public"
Formation, social, papiers, logement, travail, justice, famille
8h-20h en semaine et 8h30-18h le samedi
*prix d'une communication locale à partir d'un poste fixe
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